Conditions générales de vente

Version du : 01/12/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de l’entreprise EI GRISART Florian, ci-après « le Vendeur », et de toute personne procédant à un achat sur le site La Poze Bretagne, ci-après « le Client ».

1. Informations légales

Entreprise : La Poze
Statut : EI Florian GRISART
Siège social : 4 rue de Kerandiou – 29217 – LE CONQUET
SIRET : 92910606000015
TVA intracommunautaire : néant
Email : lapoze.bzh@gmail.com
Téléphone : 06.31.44.74.88

2. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente de produits et/ou services proposés sur le site La Poze Bretagne.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV par le Client.

3. Produits / Services

Les caractéristiques essentielles des produits ou services sont présentées sur le site.
Les photos sont non contractuelles mais représentatives du produit ou service proposé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC (ou HT si applicable).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est considérée comme validée lorsque :

  1. Le Client a rempli le formulaire ou le panier,

  2. Le paiement a été accepté,

  3. Le Client reçoit une confirmation par email.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de paiement refusé ou d’informations incomplètes.

6. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont affichés sur le site (carte bancaire, virement, etc.).
Le paiement est sécurisé et exigé intégralement à la commande.

7. Livraison (si vente de produits)

Les produits sont expédiés :

  • à l’adresse indiquée par le Client,

  • dans un délai moyen de 5 jours suivant la commande.

Les délais peuvent varier selon les transporteurs et ne peuvent être garantis.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

8. Exécution de la prestation (si service ou réservation)

Pour les prestations ou réservations :

  • la date et l’horaire sont confirmés au Client,

  • toute modification doit être demandée par écrit,

  • en cas d’empêchement, le Vendeur se réserve le droit de proposer un report.

9. Rétractation

Pour les produits physiques

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés non utilisés et en parfait état.

Pour les prestations ou services

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux prestations déjà pleinement exécutées,

  • aux réservations datées (hébergement, activités…),

  • aux contenus numériques déjà téléchargés.

10. Remboursements

En cas de rétractation valide, le Vendeur rembourse le Client dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Les frais de retour restent à la charge du Client.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de :

  • l’inadéquation du produit ou service à un usage particulier,

  • des dommages indirects,

  • des retards causés par un tiers (transporteur, prestataire…).

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et le service client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément au RGPD.

Plus d’informations dans la Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Tout contenu présent sur le site (textes, images, vidéos, logos) est la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction non autorisée est interdite.

14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.

15. Contact

Pour toute question concernant les CGV :
📧 lapoze.bzh@gmail.com
📞 06.31.44.74.88